Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site https://pro-entreprendre.com/ est la société PRO’ENTREPRENDRE.

Données personnelles collectées

PRO’ENTREPRENDRE collecte uniquement les données nécessaires au traitement des demandes, au suivi des échanges et au bon fonctionnement du site.

Données transmises volontairement

Lorsqu’un utilisateur remplit un formulaire, envoie un e-mail ou contacte PRO’ENTREPRENDRE, les données suivantes peuvent être collectées :

• nom et prénom ;
• nom de l’entreprise ou du projet ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• message transmis ;
• besoin exprimé : domiciliation, création d’entreprise, formalités, accompagnement, communication, formation ou autre demande professionnelle ;
• informations utiles à l’étude de la demande.

Données techniques

Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, le terminal utilisé, les pages consultées, la date et l’heure de connexion, ainsi que certaines informations liées aux cookies.

Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sont utilisées pour des finalités précises et légitimes.

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• organiser un rendez-vous ou un rappel téléphonique ;
• étudier une demande de domiciliation d’entreprise ;
• accompagner une demande de création d’entreprise ;
• répondre aux demandes liées aux formalités administratives ;
• proposer un accompagnement professionnel adapté ;
• assurer le suivi commercial et administratif des échanges ;
• améliorer la qualité du site, des contenus et des services ;
• sécuriser le site et prévenir les usages abusifs.

Bases légales des traitements

Selon les situations, les traitements de données personnelles réalisés par PRO’ENTREPRENDRE peuvent reposer sur différentes bases légales.

• Le consentement, lorsque l’utilisateur transmet volontairement ses informations via un formulaire ou accepte certains cookies.
• L’exécution de mesures précontractuelles, lorsqu’une demande concerne un service, un devis, une proposition ou un accompagnement.
• L’exécution d’un contrat, lorsque les données sont nécessaires à la gestion d’une relation client.
• L’intérêt légitime, notamment pour répondre aux demandes, assurer le suivi des échanges, sécuriser le site et améliorer les services.
• Le respect d’une obligation légale, lorsque certaines données doivent être conservées pour répondre à des obligations administratives, comptables ou fiscales.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées de PRO’ENTREPRENDRE, dans la limite de leurs missions et uniquement lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande.

Certains prestataires techniques peuvent également intervenir pour assurer le fonctionnement du site, l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la gestion des formulaires, les outils de messagerie, les statistiques ou les services numériques utilisés par PRO’ENTREPRENDRE.

PRO’ENTREPRENDRE ne vend pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers.

Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose de droits sur ses données lorsque ces droits sont applicables.

• droit d’accès aux données personnelles le concernant ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement des données dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit s’applique ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.

Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter PRO’ENTREPRENDRE à l’adresse suivante : contact@pro-entreprendre.com.

La demande doit permettre d’identifier clairement la personne concernée. Une pièce justificative pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience ou proposer certaines fonctionnalités.

Cookies nécessaires

Ces cookies permettent le fonctionnement normal du site. Ils peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.

Cookies de mesure d’audience

Des cookies de mesure d’audience peuvent être utilisés pour comprendre la fréquentation du site, améliorer les contenus et optimiser l’expérience utilisateur. Lorsque ces cookies nécessitent un consentement, ils ne sont déposés qu’après acceptation.

Cookies tiers

Certains services tiers intégrés au site, comme des cartes, vidéos, outils de statistiques ou services externes, peuvent déposer leurs propres cookies. L’utilisateur peut gérer ses préférences depuis le bandeau de consentement lorsqu’il est disponible.

Gestion des préférences

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences relatives aux cookies depuis l’outil de gestion du consentement du site, lorsqu’il est proposé, ou depuis les paramètres de son navigateur.

Sécurité des données

PRO’ENTREPRENDRE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

• accès limité aux données aux seules personnes habilitées ;
• utilisation de solutions techniques adaptées au fonctionnement du site ;
• protection des échanges lorsque le site utilise une connexion sécurisée ;
• vigilance sur les prestataires techniques susceptibles d’accéder aux données ;
• suppression ou archivage des données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.

Aucune transmission sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. L’utilisateur est invité à ne pas transmettre d’informations sensibles ou non nécessaires via les formulaires du site.

Transferts hors Union européenne

Dans le cadre de certains outils techniques ou services numériques, des données peuvent être traitées par des prestataires situés en dehors de l’Union européenne.

Lorsque cela est applicable, PRO’ENTREPRENDRE veille à ce que ces traitements soient encadrés par des garanties appropriées, conformément à la réglementation en vigueur.

Données des mineurs

Le site Pro Entreprendre s’adresse principalement aux professionnels, créateurs d’entreprise, dirigeants, indépendants et porteurs de projet.

Les formulaires du site ne sont pas destinés à collecter volontairement des données relatives à des mineurs. Si une telle donnée était transmise par erreur, une demande de suppression peut être adressée à contact@pro-entreprendre.com.

Mise à jour de la politique de confidentialité

PRO’ENTREPRENDRE peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur cette page est celle applicable au moment de la consultation.

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter PRO’ENTREPRENDRE.